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Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent entre :
La société FLANKER SAS, immatriculée en France au RCS de Paris sous le n° B348 790 320 au capital de 441 888 Euros, dont le siège social est au 10 - 12 rue de Mont Louis - 75011 Paris. N° de TVA : FR 59348790320 Service Client : contact@eden-park.tm.fr
éditrice du site www.eden-park.com (Ci-après dénommé le « Site »). Ci-après dénommée « EDEN PARK » et tout client personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat sur le Site et qui déclare :
Ci-après dénommé le « Client »
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les modalités de la vente à distance entre EDEN PARK et le Client relatives à la commande, au paiement et à la procédure de livraison des produits EDEN PARK proposés sur le Site (ci-après les « Produits »). Dans les limites autorisées par la loi et sous réserve de la préservation des droits acquis, EDEN PARK se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles au moment de la passation de la commande.
EDEN PARK s'efforce de présenter les Produits aussi clairement que possible sur le Site. EDEN PARK fera par ailleurs ses meilleurs efforts pour que les photographies de Produits présentes sur le Site soient aussi fidèles que possible aux produits originaux. Les photographies utilisées par Eden Park pour présenter les produits n'ont pas de valeur contractuelle. En cas de besoin, le Client est invité à contacter le service client de Eden Park pour obtenir toute précision utile.
Les offres de Produits sont valables pour la durée de mise en ligne sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
EDEN PARK se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis l'éventail des Produits qui sont proposés à la vente sur le Site.
EDEN PARK fournit au Client des indications sur la disponibilité du Produit au moment de la passation de sa commande. Toutefois, dans des cas exceptionnels, il peut arriver qu'un Produit soit finalement indisponible, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même Produit par plusieurs Clients. Dans un tel cas, EDEN PARK en informe le Client et procède au remboursement de toute éventuelle somme perçue.
EDEN PARK ne peut pas garantir une disponibilité permanente de chaque Produit mis en ligne sur le Site, ni l'absence d'éventuelles ruptures de stocks d'un ou de plusieurs Produits.
Les prix sont indiqués en Euros (€) pour tous les pays de l'Union Européenne.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande, mais excluent les frais de livraison, qui restent à la charge du Client, sauf stipulations contraires prévues à l'article 6 ci-dessous.
Les prix affichés sur le Site pour un Produit sont, tant que cet affichage demeure, applicables à toute Commande de ce Produit.
En cas d'erreur de saisie ou de calcul conduisant à un prix manifestement dérisoire, c'est-à-dire sans rapport avec la valeur réelle du Produit commandé par rapport au prix normalement pratiqué, la commande sera, conformément aux dispositions légales, soumise à annulation et le Client sera remboursé, sauf s'il souhaite repasser une commande au prix normalement pratiqué.
Les éventuels frais bancaires liés à l'utilisation d'une carte bancaire sur le Site seront à la charge du Client.
Lors du processus de commande d'un Produit sur le Site, le Client peut procéder au règlement de ses achats :
(i) Commande via un compte Client
Si le Client est déjà titulaire d'un compte Client, il doit renseigner son identifiant (adresse de courrier électronique) et son mot de passe pour se connecter.
>A défaut, il lui sera proposé de créer un compte Client en indiquant les informations suivantes : civilité (M./Mme (facultatif), nom, prénom, adresse électronique, date d'anniversaire (facultatif)) et en créant un mot de passe.
Lors de la première commande, il lui sera demandé de renseigner les informations supplémentaires suivantes nécessaires à son exécution : téléphone, adresse de facturation et adresse de livraison.
En tout état de cause, le Client peut modifier, à son entière discrétion, les données personnelles qu'il aura enregistrées sur son compte Client, lors de chaque commande.
Les données personnelles sont collectées et traitées par EDEN PARK conformément aux stipulations de l'article 10 ci-dessous intitulé « Données Personnelles ».
Les identifiants et mots de passe sont strictement personnels. En conséquence, le Client s'engage à les conserver en toute sécurité et à ne jamais les communiquer à des tiers. EDEN PARK ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte, vol ou de toute utilisation frauduleuse des identifiants et mots de passe du compte du Client. Si le Client découvre une utilisation anormale ou frauduleuse de son compte, il s'engage à en informer EDEN PARK dans les plus brefs délais.
(ii) Commande sans compte Client
Le Client peut également passer commande sans procéder à la création d'un compte Client directement sur le Site ou par téléphone via le Service client au 00 33 (0)1 55 90 44 00.
Il lui sera alors demandé de communiquer les informations suivantes nécessaires à l'exécution de sa commande : civilité (M./Mme (facultatif), prénom, nom, adresse électronique, téléphone, adresse postale, adresse de facturation et adresse postale de livraison.
Aucun compte Client ne sera créé et toutes les coordonnées du Client devront être ressaisies lors d'une commande ultérieure.
Si le Client passe une commande sans créer de compte, le suivi de l'avancement du traitement de sa commande sera effectué par courrier électronique.
Le Client dispose de 48 heures à compter de l'ajout du dernier article dans son panier pour valider sa commande. A l'expiration de ce délai, le panier est automatiquement vidé de son contenu et la commande est réputée caduque.
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable du prix et des caractéristiques du Produit décrites sur le Site.
Le Client (i) est informé que sa commande implique une obligation de paiement et que les données à caractère personnel nécessaires à l'exécution de sa commande et des CGV sont collectées par Eden Park, (ii) choisit un mode de paiement parmi ceux proposés, (iii) accepte les CGV et (iv) procède au paiement. Le Client peut également (v) choisir ou non que des données à caractère personnel le concernant soient collectées et traitées par Eden Park dans les conditions de l'article 10. Un message de confirmation récapitulant les caractéristiques essentielles de sa commande et contenant (ou lui permettant de télécharger ou d'imprimer) les CGV lui est alors envoyé (à défaut, le Client est invité à prendre contact avec le service client Eden Park).
Afin de permettre au Client de modifier sa commande avant de la valider définitivement, le Client a accès à un écran récapitulatif de celle-ci.
Lorsque le Client procède au paiement de la commande, celle-ci est définitivement conclue. Il est alors attribué au Client un numéro de commande, que le Client devra impérativement conserver pour ses actions de suivi de sa commande et toute éventuelle réclamation ultérieure.
Le Client reçoit alors un courrier électronique de confirmation de commande contenant :
En cas d'indisponibilité d'un Produit que le Client aura commandé sur le Site, EDEN PARK en informera le Client par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais, en lui proposant, soit d'annuler sa commande en totalité, soit de le rembourser partiellement du Produit non livré.
Le Client est informé que, dans le cadre de sa commande, la solution « Fraud Expert » est utilisée en complément du traitement des paiements à distance, et que ses données personnelles font l'objet d'un traitement par STRIPE, ayant pour finalité la prévention et la lutte contre la fraude (détermination d'un niveau de risque lié à une transaction, détection et gestion des alertes éventuelles en résultant, information d'EDEN PARK pour prise de décision par ce dernier, vérification « humaine » des transactions présentant un certain niveau de risque, modélisation du score).
Les données personnelles ainsi collectées sont traitées conformément à ce qui est précisé à l'article 10 ci-dessous intitulé « Données Personnelles ».
En cas de non-respect de l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente, tel que par exemple le fait de procéder à des achats sur le Site en vue d'opérer une revente des Produits à titre commercial, ou en cas de d'abus de droit de la part d'un Client, EDEN PARK se réserve notamment de se prévaloir des articles 1219 et 1220 du Code civil sur l'exception d'inexécution à titre préventif ou a posteriori et de mettre en œuvre les moyens nécessaires et proportionnés pour lutter contre d'éventuelles atteintes à ses droits, en ce compris en cas de fraudes.
Lorsque la commande a été traitée, le Client reçoit par courrier électronique sa facture récapitulant sa commande, dont le contenu est le suivant :
Elle est également disponible sur son compte Client.
Il est recommandé au Client de conserver ce document, justificatif officiel de sa commande.
Dès réception par le Client du courrier électronique de confirmation de sa commande, celui-ci peut suivre l'état d'avancement de sa commande et de sa livraison en se connectant à son compte Client dans l'espace « Mon Compte », ainsi qu'en prenant connaissance des courriers électroniques qui lui sont adressés.
En tout état de cause, le Service Client peut être contacté, par courrier électronique à l'adresse contact@eden-park.tm.fr ou par téléphone au 00 33 (0)1 55 90 44 00) pour toute question relative à la prise de commande et à son exécution : information sur le Produit, finalisation et suivi de la commande, conditions et modalités du droit de rétractation, Service-Après-Vente (SAV) etc.
Le Client ne peut régler sa commande au moyen des modes de paiement autorisés suivants :
Le Client ne peut pas utiliser, comme mode de paiement en ligne, les chèques cadeaux, les chèques fidélité EDEN PARK ou tout avoir émis par une boutique du réseau EDEN PARK.
Les commandes passées en ligne sur le Site ne génèrent pas de points fidélité pour les porteurs de la carte club EDEN PARK.
Les codes avantages sont émis lors d'opérations spéciales sur le Site. Les Clients sont informés de ces codes avantages et de leurs conditions d'utilisation par courrier électronique ou par une indication figurant directement sur le Site. Ils doivent les renseigner dans un encadré prévu à cet effet lors de la validation du panier.
Le paiement pour une commande en ligne s'effectue lors de la commande par les moyens de paiement suivants :
Afin d'assurer la sécurité des paiements, EDEN PARK utilise le service de paiements sécurisés d'un prestataire : STRIPE
Ce service intègre la norme de sécurité DSP2. Les données confidentielles sont cryptées sur le serveur STRIPE et ne sont à aucun moment transmises sur le serveur informatique EDEN PARK. Cette norme est un standard de sécurité international dont les objectifs sont d'assurer la confidentialité et l'intégrité des données des porteurs de cartes et de sécuriser la protection des données cartes et de transaction.
STRIPE assure ainsi la plus grande sécurité aux données concernant les moyens de paiement des Clients. La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé STRIPE qui procède aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes.
Lors de la validation de la commande, le Client doit indiquer le numéro de sa carte bancaire ainsi que la date d'expiration et le cryptogramme de celle-ci.
Les coordonnées de la carte bancaire sont alors conservées, sous format crypté, par le prestataire de paiement sécurisé d'EDEN PARK, la société STRIPE, pendant le paiement effectif de la commande jusqu'à l'expiration du délai du droit de rétractation du Client, afin de pouvoir le rembourser par crédit sur son compte, puis pendant une durée de treize (13) mois à compter de la date de la transaction. Passé ce délai, les données seront effacées ou rendues anonymes.
Les données relatives aux cartes bancaires communiquées lors des commandes du Client ne sont utilisées par STRIPE qu'aux seules fins de réalisation de la transaction.
Le numéro de carte bancaire du Client apparait dans sa totalité lors de la saisie mais seuls les quatre (4) derniers chiffres seront visibles dans le compte du Client pour les cartes Visa, Eurocard Mastercard et American Express), les autres étant masqués pour des raisons de sécurité.
Conformément à la Loi n°2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique, la transmission en ligne du numéro de carte bancaire du Client et la validation finale de la commande de Produits par celui-ci ont force probante pour l'exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande. Dans le cas d'une utilisation frauduleuse de la carte du Client, il lui appartient de contacter immédiatement, après le constat de cette utilisation, le Service Client au 01 55 90 44 00.
En choisissant le paiement via PayPal, le Client sera automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement PayPal validé, le Client pourra terminer sa commande sur le Site.
Les Produits achetés sur le Site sont livrés à l´adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande, celle-ci pouvant être distincte de l´adresse de facturation, à savoir, uniquement en France métropolitaine (y compris la Corse), à Monaco et dans les pays suivants : Belgique, Allemagne, Autriche, Espagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays Bas, Portugal
Les frais de port applicables à chaque mode de livraison éventuellement disponible par pays sont détaillés dans le tableau ci-dessous.
*TTC (-) Non applicable
Sur le récapitulatif de commande et avant validation, les frais de port sont indiqués. Ce montant est dû par le Client en sus du prix des Produits achetés, hors mention figurant sur le Site pouvant prévoir, dans certains cas, une gratuité des frais de port.
Les Produits achetés sur le Site peuvent être livrés, au choix du Client, à une adresse située dans l'un des pays suivants, selon les modes de livraison disponibles et les délais y associés figurant dans le tableau ci-dessous :
(-) Non applicable
Le délai de livraison mentionné sur le Site et dans le courrier électronique de confirmation de la commande est indiqué en jours ouvrés (sous réserve de disponibilité des stocks), à compter de l'envoi par EDEN PARK du courrier électronique de confirmation de la commande. Ce délai correspond au délai moyen constaté et constitue le délai indicatif de traitement, de préparation et d'acheminement de la commande au Client. Indépendamment de ce délai indicatif de traitement, il est précisé que, conformément aux dispositions de l'article L.216-1 du Code de la consommation, la commande ne pourra pas en tout état de cause être livrée dans un délai supérieur à trente (30) jours après la conclusion du contrat.
Compte tenu des limites imposées par la réglementation actuelle en matière de transport aérien des parfums, eaux de toilettes et Produits cosmétiques, il est expressément précisé que les délais indicatifs de livraison de Chronopost mentionnés dans le tableau ci-dessus sont susceptibles d'être augmentés pour ces Produits d'un délai supplémentaire de cinq (5) à six (6) jours ouvrés.
Conformément aux dispositions de l'article L.216-2 du Code de la consommation, à défaut de livraison au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le Client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, EDEN PARK d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, EDEN PARK ne s'est pas exécutée dans ce délai (sans préjudice des hypothèses où la date de livraison constitue une condition essentielle du contrat au regard des circonstances et modalités de conclusion du contrat).
Lorsque le contrat est résolu, EDEN PARK rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. Si ce délai n'est pas respecté, cette somme sera de plein droit majorée de 10% si le remboursement intervient au plus tard trente jours au-delà de ce terme, de 20% jusqu'à soixante jours et de 50% ultérieurement.
Le Client est informé par un courrier électronique du départ de sa commande des entrepôts EDEN PARK. Il peut suivre sa commande à partir des informations mentionnées dans le courrier électronique.
EDEN PARK garantit le bon acheminement des Produits. Les risques liés au transport sont supportés par EDEN PARK.
Toutefois, dans la mesure où l'article L.133-3 du Code de commerce prévoit que « la réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée», il est impératif que le Client, au moment de la réception du Produit, vérifie l'état de l'emballage et le contenu du colis.
TRÈS IMPORTANT :
Si le Client constate que le colis ou son contenu présente une anomalie de livraison (colis endommagé, colis manquant, Produit endommagé, Produit manquant), il doit :
À défaut, aucune réclamation sur une anomalie de livraison ne pourra être considérée comme recevable par EDEN PARK, sans préjudice de la responsabilité d'EDEN PARK au titre de Produits qui seraient non conformes à la commande passée ou objets d'un vice caché.
Il est précisé que, dans le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent prendre d'une à trois semaines.
En cas d'adresse incomplète ou inexacte ou de manque d'information entraînant une impossibilité de livrer le Produit au destinataire en temps et en heure, EDEN PARK ne peut être tenue pour responsable de ce défaut de livraison. Les adresses avec BP, Cedex, Camping, Armées ou Institutions ne seront pas traitées si elles ne sont pas accompagnées d'une adresse physique.
Si ce manque d'information entraîne une deuxième présentation au destinataire, EDEN PARK se réserve le droit de demander au Client les frais correspondants à cette deuxième livraison.
En cas d'absence du destinataire au moment de la livraison, dans le cadre de la livraison assurée par le transporteur, le livreur laisse un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire. Ce dernier devra alors retirer le colis à l'adresse précisée sur l'avis de passage, sur présentation de l'avis de passage et d'une pièce d'identité au nom de la personne effectuant le retrait.
En cas d'absence du destinataire, EDEN PARK ne peut être tenue pour responsable du défaut de livraison.
En toute hypothèse, la livraison ne peut intervenir que s'il n'y a aucun litige avec le Client, qui doit être à jour de ses obligations envers EDEN PARK.
En application de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client bénéficie d'un droit de se rétracter pendant 14 jours à compter de la livraison du Produit.
À l'expiration du délai ci-dessus, les Produits ne pourront être remboursés que dans le cadre de l'application de la garantie légale de conformité et/ou des vices cachés conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Pour exercer son droit de rétractation, il suffit que le Client informe EDEN PARK de sa volonté de se rétracter avant l'expiration de la période précitée de 14 jours, par le biais du formulaire de rétractation mis à sa disposition (dont le modèle est inséré ci-dessous en Annexe) ou par le biais de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté.
À cet effet, le Client peut utiliser le portail de retour Eden Park : Portail de retour
Pour procéder à un retour le client peut utiliser l'un des moyens suivants :
Le client a la possibilité de choisir le transporteur de son choix pour le retour des produits.
Ils doivent être adressés, si possible, dans leur emballage d'origine (et a minima dans un emballage protégeant les Produits dans des conditions comparables à l'emballage d'origine). Pour faciliter le traitement du retour, les numéros de commande et de retour doivent figurer également sur l'emballage extérieur du colis.
Dans ces trois cas, les frais de retour sont à la charge du client. Eden park ne saurait être tenue responsable de toute perte ou dommage survenant en cours de transport, le client devra s'adresser directement au transporteur. Si les produits, ne sont pas reçus à l'entrepôt, Eden park ne pourra pas traiter les retours. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis du fait du client ne seront pas remboursés.
A réception de la notification de la rétractation du Client, le Service Client transmettra au Client, par courrier électronique, la procédure de retour des Produits à respecter.
Les Produits doivent être retournés par le Client sans retard excessif et, en tout état de cause, dans les quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de notification de sa décision de se rétracter, à l'adresse suivante :
C-LOG SERVICE RETOURS EP ZAC DE LA COSTARDAIS 22690 PLEUDIHEN-SUR-RANCE
Ils doivent être adressés, si possible, dans leur emballage d'origine (et a minima dans un emballage protégeant les Produits dans des conditions comparables à l'emballage d'origine), avec la copie de la procédure de retour transmise par le Service Client. Cette procédure comportera le numéro de la commande et le numéro de retour, le motif de retour étant à compléter par le Client.
Pour faciliter le traitement du retour, les numéros de commande et de retour doivent figurer également sur l'emballage extérieur du colis.
La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement (par exemple pour une fermeture) des Produits (hors hypothèse visée au paragraphe ci-dessous, les Produits peuvent être essayés mais non portés).
Les sous-vêtements (caleçons et chaussettes) ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation en application de l'article L.221-28 alinéa 5 du Code de la consommation dans le cas où leur emballage a été descellé et les Produits essayés.
Le retour des Produits s'effectue aux frais, risques et périls du Client (sauf lorsque ce retour est justifié par un vice caché ou la non-conformité des Produits livrés en application de l'article 9 ci-dessous). En tout état de cause, EDEN PARK ne pourra être tenue pour responsable de la perte d'un colis retourné par le Client.
Dès réception par EDEN PARK du Produit retourné par le Client, le remboursement correspondant sera effectué, frais de livraison inclus, par le crédit du compte bancaire rattaché au paiement effectué lors de l'achat, dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la date de notification de sa décision de se rétracter. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Il est précisé qu'à défaut de réception du Produit avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la date de notification de la décision du Client de se rétracter, le remboursement du Produit retourné par le Client, frais de livraison inclus, pourra être différé jusqu'à la plus proche des deux dates suivantes :
En tout état de cause, aucun avoir, électronique ou non, ne pourra être émis par EDEN PARK à ce titre.
L'échange ou le remboursement d'un Produit commandé sur le Site n'est pas possible auprès d'une boutique EDEN PARK. EDEN PARK n'accepte pas non plus l'échange ou le remboursement de Produits achetés dans une boutique EDEN PARK sur le Site.
EDEN PARK offre la possibilité au Client du Site de bénéficier d'un service d'e-réservation dans les boutiques de son réseau par l'intermédiaire d'un prestataire : SoCloz. Le Client pourra, après avoir vérifié la disponibilité d'un Produit, procéder à sa réservation gratuite dans la boutique qu'il aura sélectionnée.
La durée de réservation du Produit concerné sera précisée dans le courrier électronique de confirmation adressé au Client. Ce service d'e-réservation ne constitue pas une vente mais une simple réservation de Produit sans obligation d'achat.
L'utilisation du service d'e-réservation d'un Produit sur le Site implique nécessairement l'acceptation expresse par le Client de toutes les stipulations des Conditions Générales d'Utilisation de Close To Me/SoCloz y afférentes, accessibles lors du processus d'e-réservation, en ce compris les stipulations relatives au traitement de ses données personnelles.
Le Client peut formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation ou de la garantie des défauts du Produit vendu au sens des articles 1641 et suivants du Code civil, auprès du vendeur garant, soit la société FLANKER, au 10 – 12, rue de Mont Louis - 75011 Paris.
La société FLANKER est tenue des défauts de conformité du Produit au contrat dans les conditions de l'article L.217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés du Produit vendu dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Le Client, lorsqu'il agit en garantie légale de conformité :
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du Produit vendu au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.
Si le Produit commandé par le Client présente un défaut de conformité existant lors de la délivrance, EDEN PARK s'engage à remplacer le Produit, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'impossibilité de remplacement, EDEN PARK procédera au remboursement du prix, après restitution du Produit par le Client.
Article L.217-4 du Code de la consommation
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L.217-5 du Code de la consommation
Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L.217-6 du Code de la consommation
Le vendeur n'est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s'il est établi qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître.
Article L.217-7 du Code de la consommation
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.
Article L.217-8 du Code de la consommation
L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis.
Article L.217-9 du Code de la consommation
En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.
Article L.217-10 du Code de la consommation
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
La même faculté lui est ouverte :
1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L.217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;
2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
Article L.217-11 du Code de la consommation
L'application des dispositions des articles L.217-9 et L.217-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur.
Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts.
Article L.217-12 du Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L.217-13 du Code de la consommation
Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.
En cas de vices cachés, EDEN PARK s'engage à rembourser le prix total du Produit, après restitution du Produit par le Client, ou bien le prix arbitré par expert, si le client choisit de conserver le Produit.
Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1642 du Code civil
Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.
Article 1643 du Code civil
Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.
Article 1644 du Code civil
Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.
Article 1645 du Code civil
Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur.
Article 1646 du Code civil
Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente.
Article 1647 du Code civil
Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l'acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents.
Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l'acheteur.
Article 1648 du Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Pour se prévaloir de la garantie applicable dans les conditions mentionnées ci-dessus, le Client doit adresser un courrier électronique au Service Client à l'adresse : contact@eden-park.tm.fr, dans lequel il décrira de manière précise le défaut de conformité et/ou le vice caché du Produit. Le Client peut également contacter le Service client au 00 33 (0)1 55 90 44 00.
À réception, le Client sera informé de la prise en charge ou non de sa demande de garantie, ainsi que le cas échéant, des modalités de celle-ci conformément aux conditions mentionnées ci-dessus.
EDEN PARK assure les opérations de traitement des données personnelles du Client dans les conditions spécifiées dans la Charte Données Personnelles.
Tous les éléments du Site (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques...), y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété intellectuelle exclusive d'EDEN PARK ou sont utilisés par EDEN PARK sur autorisation de titulaires tiers de droits de propriété intellectuelle.
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L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du Site, doit obligatoirement en demander l'autorisation écrite à EDEN PARK.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien doit aussitôt être retiré sur simple demande d'EDEN PARK.
La responsabilité d'EDEN PARK ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.
En aucun cas EDEN PARK ne peut être tenue pour responsable de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire, et notamment, sans que cela soit limitatif, la perte d'exploitation, perte de profit ou de chance résultant de l'achat de Produits EDEN PARK sur le Site.
EDEN PARK reste néanmoins tenue des défauts de conformité de ses Produits vendus sur le Site et de la garantie légale des vices cachés en application des stipulations de l'article 9 ci-dessus.
D'une manière générale, la responsabilité d'EDEN PARK est exclue pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse où ce manquement résulterait d'un cas de force majeure, y compris, sans que cette liste soit exhaustive : perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux, des moyens de transport et/ou télécommunications, incendie, inondation, catastrophe naturelle, panne d'électricité interne ou externe, et d'une manière générale, tout évènement indépendant de la volonté de EDEN PARK ne permettant pas la bonne exécution des commandes (telle que par exemple une interdiction de circulation décidée par les autorités publiques).
Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses contenues dans les présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française sous réserve de l'application, pour les consommateurs domiciliés à l'étranger qui pourraient être récipiendaires de Produits, de dispositions d'ordre public international les protégeant spécifiquement.
Dans le cadre d'un désaccord naissant, le Client et EDEN PARK s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Toute réclamation du Client doit être adressée à EDEN PARK par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@eden-park.tm.fr. Ladite réclamation doit être motivée et comporter tout élément utile à son traitement (et notamment l'identité (nom, prénoms), les coordonnées (adresses postale, électronique) ainsi que la référence de la commande).
En cas de réclamation amiable non résolue, le Client a la possibilité, pour tout achat effectué sur le Site ou dans les boutiques EDEN PARK, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.612-1 à L.612-5 du Code de la consommation, pour autant en particulier que la demande ne soit pas manifestement infondée ou abusive et qu'elle soit introduite auprès du médiateur moins d'un an après la réclamation écrite présentée à EDEN PARK.
EDEN PARK étant adhérente de la Fédération du e-commerce et de la Vente à distance (FEVAD), le Client peut adresser une demande à son service de médiation :
A défaut de résolution amiable, les tribunaux de droit commun seront seuls compétents.